Règlement officiel du jeu-concours
Concours d’écriture de chanson LoliRock Saison 3
En participant au Concours, chaque Participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte d'être lié par le présent Règlement officiel. Les Participants sont invités à le lire attentivement avant de déposer une Participation.
Le Concours n'emporte pas transfert à l'Organisateur de la propriété des Participations non gagnantes. Chaque Participant consent toutefois la licence limitée nécessaire à l'administration et à la promotion du Concours, y compris la publication de la Démo sur les réseaux sociaux.
Le Gagnant sélectionné devra conclure un contrat distinct de commande et de cession de droits comportant une cession exclusive et étendue des droits sur la chanson gagnante et sur toutes les versions qui en seront commandées.
Informations essentielles sur le Concours
Organisateur
Zodiak Kids & Family France, 23-25 rue de Berri, 75008 Paris, France (société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 990 073).
Période de participation
Du vendredi 6 novembre 2026 à 10 h 00 (heure de Paris, CET) au dimanche 6 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris, CET)
Pays éligibles
France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, États-Unis d'Amérique, Canada (à l'exclusion du Québec), Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Australie et Nouvelle-Zélande
Âge minimum
13 ans (ou tout âge minimum supérieur imposé par la loi du pays de résidence du Participant ou par les règles de la plateforme utilisée pour la Publication Sociale), avec le consentement d'un parent ou représentant légal lorsque le Participant est Mineur.
Modalités de participation
www.lolirocksongcontest.com + Publication Sociale publique de la Démo sur l'une des plateformes suivantes, en identifiant le compte officiel LoliRock de la plateforme concernée – Instagram (@lolirock), TikTok (@lolirockchannel), Facebook (www.facebook.com/lolirockband) ou YouTube (www.youtube.com/lolirockchannel) – et en utilisant l’hashtag #LoliRockSeason3SongContest (voir article 6) ; fichier de la Démo téléversé via le formulaire
Rémunération du Gagnant
1 000 EUR (mille euros), sous réserve de la signature du Contrat du Gagnant
Annonce du Gagnant
Au plus tard le 31 janvier 2027
Contact
lolirockcontest@banijaykids.com (questions opérationnelles) ; legal@banijaykids.com (questions juridiques et relatives aux données personnelles)
Brief créatif
01. Organisateur
Le Concours est organisé par Zodiak Kids & Family France, 23-25 rue de Berri, 75008 Paris, France, société par actions simplifiée au capital de 127 936 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 434 990 073 (l'Organisateur).
L'Organisateur peut désigner toute société du groupe Banijay, société de production, éditeur de musique, opérateur de plateforme ou prestataire technique pour l'assister dans l'administration et la promotion du Concours.
Le Concours est mis en œuvre pour le compte de l'Organisateur par BKF Digital, qui gère sa communication sur les réseaux sociaux. Le Site du Concours est hébergé par Wix.com.
02. Objet du concours
Le Concours a pour objet d'identifier une chanson originale susceptible d'être développée, adaptée, réenregistrée et intégrée dans la saison 3 de la série d'animation LoliRock, et exploitée en lien avec la série ainsi qu'en tant qu'œuvre musicale et enregistrement sonore.
Les Participants doivent soumettre une composition musicale originale, des paroles originales et une Démo audio interprétée par le Participant.
Chaque Participation doit respecter le brief créatif publié sur le Site du Concours (le Brief), qui fait partie intégrante du présent Règlement.
La Démo est soumise à des fins d'évaluation et de promotion uniquement. Si une Participation est sélectionnée, la chanson pourra être réécrite, réarrangée, adaptée et intégralement réenregistrée. L'enregistrement final a vocation à être interprété par les comédiennes prêtant leur voix aux personnages de LoliRock et/ou par tout autre interprète choisi par le producteur.
Un simple enregistrement maison est parfaitement acceptable (par exemple une voix accompagnée d'un seul instrument, ou a cappella). Les Participations ne seront jugées ni sur la qualité de l'enregistrement ou de la production, ni sur les capacités vocales du Participant. Les Participants présélectionnés seront toutefois invités à fournir des enregistrements séparés de la voix et des instruments de leur chanson, comme décrit à l'article 11 ; ces enregistrements n'ont pas non plus à être de qualité professionnelle.
03. Période de participation
Le Concours débute le vendredi 6 novembre 2026 à 10 h 00 et prend fin le dimanche 6 décembre 2026 à 23 h 59. Toutes les heures s'entendent en heure de Paris (CET).
Les systèmes de l'Organisateur font foi pour déterminer si une Participation a été reçue avant l'heure de clôture. Les Participations tardives, incomplètes ou techniquement illisibles pourront être rejetées.
04. Conditions de participation
Le Concours est ouvert uniquement aux personnes physiques qui :
a. sont âgées d'au moins treize (13) ans à la date de leur participation (ou de tout âge minimum supérieur imposé par la loi de leur pays de résidence ou par les règles de la plateforme utilisée pour la Publication Sociale) ;
b. résident légalement dans l'un des pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, États-Unis d'Amérique, Canada (à l'exclusion du Québec), Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Australie et Nouvelle-Zélande ;
c. ont personnellement écrit l'intégralité des paroles et composé l'intégralité de la musique contenues dans la Participation ;
d. interprètent personnellement la Démo soumise avec la Participation ; et
e. ne sont liées par aucun contrat d'édition, d'enregistrement, de management, de représentation ou autre les empêchant de participer au Concours ou de consentir les droits prévus par le présent Règlement et par le Contrat du Gagnant.
Aucun achat ni paiement n'est requis pour participer.
Le Concours est nul là où il est interdit ou restreint par la loi.
Les salariés, dirigeants, représentants et membres de la famille proche de l'Organisateur, des sociétés du groupe Banijay, des sociétés participant à la production ou à la distribution de LoliRock, ainsi que les personnes participant à l'administration du Concours ou au jury, ne peuvent pas participer.
Les Participations doivent être déposées par une seule personne. Les participations conjointes, les groupes et les collaborations ne sont pas admis, sauf autorisation écrite expresse de l'Organisateur.
05. Participants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité
Un Participant qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence ne peut participer qu'avec le consentement préalable et exprès de son parent ou représentant légal.
Le parent ou représentant légal doit :
a. prendre connaissance du présent Règlement avec le Participant et l'accepter ;
b. remplir le formulaire de consentement parental disponible sur le Site du Concours, en utilisant sa propre adresse électronique ;
c. consentir à la collecte et au traitement des données personnelles du Mineur ;
d. consentir à la publication de la Démo ainsi que du prénom, de l'âge et du pays du Mineur conformément à l'article 9, et à la publication de la Publication Sociale conformément à l'article 6 ;
e. confirmer qu'il est légalement habilité à agir pour le compte du Mineur ; et
f. confirmer que la Publication Sociale est publiée depuis un compte conforme aux conditions d'âge de la plateforme (le cas échéant, le compte du parent ou du représentant légal lui-même).
La Participation d'un Mineur n'est complète qu'une fois le formulaire de consentement parental soumis par le parent ou représentant légal. Un accusé de réception est envoyé à l'adresse électronique indiquée dans ce formulaire. L'Organisateur peut contacter le parent ou représentant légal pour vérifier le consentement, peut demander à tout moment un justificatif d'identité et d'autorité parentale, et le fera avant de confirmer un Mineur présélectionné ou gagnant (article 11).
Si un Mineur est sélectionné comme Gagnant provisoire, le Contrat du Gagnant devra être signé à la fois par le Mineur et par chaque personne dont la signature ou le consentement est requis par la loi applicable, y compris tous les titulaires de l'autorité parentale concernés.
Le Contrat du Gagnant contiendra des stipulations reflétant en substance ce qui suit :
L'Auteur étant mineur à la date de signature des présentes, il intervient au présent contrat avec le consentement et sous la représentation de ses représentants légaux, agissant en leur qualité de titulaires de l'autorité parentale. Les représentants légaux déclarent exercer l'autorité parentale à l'égard de l'Auteur et consentir expressément à la conclusion du présent contrat, à la commande de l'œuvre musicale et à la cession des droits patrimoniaux de l'Auteur stipulée aux présentes. Ils déclarent avoir pris connaissance de l'ensemble des stipulations du présent contrat et les accepter au nom de l'Auteur et dans son intérêt.
Toute somme due à un Mineur sera versée sur un compte ouvert au nom du Mineur ou, à défaut, réglée conformément à la loi applicable.
06. Dépôt des Participations
Pour participer, le Participant doit accomplir les deux étapes suivantes pendant la Période de participation : (1) publier la Démo dans une publication publique sur son propre compte Instagram, TikTok, Facebook ou YouTube, en identifiant le compte officiel LoliRock de la plateforme concernée – Instagram (@lolirock), TikTok (@lolirockchannel), Facebook (www.facebook.com/lolirockband) ou YouTube (www.youtube.com/lolirockchannel) – et en utilisant le hashtag #LoliRockSeason3SongContest (la Publication Sociale) ; et (2) remplir le formulaire de participation sur www.lolirocksongcontest.com. Le formulaire de participation doit comporter le lien vers la Publication Sociale. Le fichier audio de la Démo est téléversé via le formulaire de participation. Une Participation n'est valable qu'une fois les deux étapes accomplies et le fichier audio de la Démo téléversé. Les Publications Sociales non accompagnées d'un formulaire de participation complété, ainsi que les participations adressées par courrier électronique, par message privé ou par tout autre moyen, ne seront pas acceptées.
La Publication Sociale doit être uniquement sonore ou utiliser une image fixe, une vidéo de paroles (lyric video) ou une animation. Elle ne doit montrer ni le visage ni l'image du Participant ou de toute autre personne, et ne doit révéler ni le nom de famille, ni l'adresse, ni l'établissement scolaire, ni les coordonnées du Participant. Elle doit respecter les conditions d'utilisation et les règles communautaires de la plateforme concernée, y compris ses conditions d'âge minimum.
Jusqu'à l'annonce du Gagnant, le Participant s'interdit de monétiser la Publication Sociale et de déclarer ou d'enregistrer la Démo ou la chanson auprès d'un distributeur, d'un système d'identification de contenu (tel que YouTube Content ID) ou d'une société de gestion collective. Le Gagnant provisoire devra supprimer la Publication Sociale ou la rendre privée dans les sept (7) jours suivant la demande de l'Organisateur.
Chaque Participation doit comprendre :
a. les nom et prénom, la date de naissance, le pays de résidence et les coordonnées du Participant ;
b. le titre de la chanson proposée ;
c. les paroles complètes ;
d. une Démo audio interprétée par le Participant et le lien vers la Publication Sociale ;
e. toute information raisonnablement demandée sur la création de la Participation ;
f. l'acceptation du présent Règlement par le Participant ainsi que ses déclarations d'originalité et de non-utilisation d'intelligence artificielle générative ; et
g. le cas échéant, le consentement parental dûment complété.
La chanson doit comporter au minimum un couplet, un refrain et un pont. Les paroles doivent être écrites en anglais, en français ou dans une combinaison des deux langues.
La chanson doit convenir à un jeune public et ne doit contenir aucun contenu offensant, violent, discriminatoire, sexuel, diffamatoire, politique ou religieux, ni aucune référence à l'alcool, aux drogues, à des marques ou à des personnes réelles.
Aucune vidéo n'est requise. La Démo doit être soumise sous forme de fichier WAV ou MP3 n'excédant pas 50 Mo. Toute autre exigence technique sera précisée sur le Site du Concours.
Sauf indication contraire, une seule Participation peut être déposée par Participant.
07. Originalité et droits des tiers
Le Participant déclare et garantit que :
a. la Participation est entièrement originale et a été créée par le seul Participant ;
b. la Participation ne reproduit, n'adapte ni n'imite aucune parole, mélodie, thème musical, arrangement, enregistrement, dialogue de personnage ou autre élément protégé appartenant à un tiers ;
c. la Participation ne contient aucun sample, beat, boucle, instrumental, piste (stem), enregistrement sonore ou autre contenu de tiers non autorisé ;
d. la Participation n'a fait l'objet d'aucune cession, licence exclusive, nantissement ou autre sûreté ;
e. aucun tiers ne détient de droit de propriété, d'édition, d'approbation, de participation ou de redevance sur la Participation ;
f. le dépôt et l'utilisation de la Participation tels que prévus par le présent Règlement ne violeront aucun contrat et ne porteront atteinte à aucun droit d'auteur, droit d'artiste-interprète, marque, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou autre droit ; et
g. toutes les informations fournies par le Participant sont complètes et exactes.
L'Organisateur peut exiger des justificatifs, notamment des brouillons, des fichiers datés, des fichiers de session, des fichiers de projet ou tout autre élément montrant comment la Participation a été créée.
08. Interdiction de l'intelligence artificielle générative
L'utilisation de l'intelligence artificielle générative est interdite à chaque étape de la création et de la production de la Participation.
Sans que cette liste soit limitative, l'intelligence artificielle générative ne peut être utilisée pour générer, compléter, réécrire, imiter ou modifier de manière substantielle :
a. les paroles ;
b. les mélodies, harmonies, progressions d'accords ou arrangements musicaux ;
c. les interprétations instrumentales ou vocales ;
d. les voix ou imitations de voix ;
e. les enregistrements sonores, pistes, samples ou éléments de production ; ou
f. tout autre élément expressif de la Participation.
Les outils ordinaires d'enregistrement, de montage, de mixage, de correction de justesse et de mastering peuvent être utilisés, à condition qu'ils ne génèrent pas de contenu expressif original à la place du Participant.
Le Participant doit signaler toute incertitude quant au fonctionnement d'un outil utilisé pour créer la Participation. L'Organisateur peut exiger des éléments établissant que la Participation est entièrement de création humaine.
Toute utilisation avérée, soupçonnée ou non déclarée d'intelligence artificielle générative peut entraîner la disqualification immédiate, y compris après l'annonce du Gagnant provisoire.
Le Contrat du Gagnant contiendra une garantie spécifique relative à l'absence d'intelligence artificielle générative, ainsi que des sanctions appropriées en cas d'inexactitude de cette garantie.
9. Publication des Démos et réactions du public
En déposant une Participation, le Participant consent à l'Organisateur une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de :
a. reproduire, stocker, héberger, encoder et traiter techniquement la Participation et la Démo (y compris l'interprétation et la voix du Participant fixées dans la Démo) ;
b. publier et mettre à disposition la Démo, les paroles et des extraits de celles-ci sur le Site du Concours et sur les plateformes de réseaux sociaux, notamment Instagram, TikTok, Facebook et YouTube, et repartager ou republier la Publication Sociale du Participant sur les comptes officiels LoliRock et Banijay Kids & Family, en mentionnant le nom d'utilisateur du Participant ;
c. communiquer la Démo au public et permettre aux utilisateurs d'écouter, de visionner, de commenter, de réagir et de partager les publications du Concours concernées ;
d. utiliser le prénom, l'âge et le pays de résidence du Participant en lien avec la Participation ; et
e. reproduire des extraits de la Participation dans des supports éditoriaux et promotionnels relatifs au Concours et à LoliRock.
Cette licence ne peut faire l'objet de sous-licences qu'au profit des sociétés du groupe Banijay, des plateformes de réseaux sociaux et des prestataires techniques ou promotionnels, dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'administration et à la promotion du Concours.
La licence s'applique pendant la durée du Concours et pendant douze (12) mois après l'annonce du Gagnant. Les publications effectuées pendant cette période pourront ensuite demeurer dans les archives de l'Organisateur, mais aucune nouvelle publication d'une Démo non gagnante ne sera effectuée. L'Organisateur peut retirer tout contenu à tout moment mais n'est pas tenu de retirer un contenu déjà publié, sauf lorsque la loi l'exige. L'Organisateur retirera ou masquera toutefois, dans un délai raisonnable, toute Démo d'un Mineur publiée sur ses propres comptes, à la demande du parent ou représentant légal du Mineur.
Pendant la Période de participation, l'Organisateur peut sélectionner certaines Participations pour les partager sur les réseaux sociaux officiels de LoliRock. Cette sélection est effectuée à la discrétion de l'Organisateur, ne reflète pas l'appréciation du jury et ne confère aucun droit.
L'Organisateur n'est pas tenu de publier toutes les Démos, ni de publier les Démos pendant la même durée ou avec le même niveau de promotion.
Le public pourra être invité à donner son avis sur les Démos. Ces avis, commentaires, réactions, mentions « j'aime », partages, nombres de vues et autres données d'engagement :
a. ne constituent pas un vote du public ;
b. ne confèrent aucun droit à être présélectionné ou sélectionné ;
c. ne lient pas le jury ; et
d. pourront être ignorés lorsque l'Organisateur soupçonne une manipulation, un engagement artificiel ou un comportement inapproprié.
L'Organisateur peut modérer, masquer ou désactiver les commentaires et retirer toute Démo d'une plateforme.
Le Participant reconnaît que les contenus publiés en ligne peuvent être consultés dans le monde entier et être partagés ou commentés par des tiers échappant au contrôle de l'Organisateur.
Aucune photographie, image vidéo ou représentation d'un Mineur ne sera utilisée sans consentement distinct lorsqu'un tel consentement est requis.
Cette licence limitée n'autorise pas l'Organisateur à intégrer une Participation non gagnante dans LoliRock ni à l'exploiter commercialement en tant qu'œuvre musicale ou enregistrement sonore. Toute exploitation de cette nature nécessiterait un contrat écrit distinct.
10. Processus de sélection
Les Participations éligibles seront évaluées par un jury désigné par l'Organisateur, composé de Jean-Louis Vandestoc (créateur de LoliRock), Benoît Di Sabatino (Directeur général, Banijay Kids & Family), Bastien Fauré (Producteur, LoliRock saison 3) et Hannah Clarke (Directrice monde de la marque et du marketing, Banijay Kids & Family).
L'Organisateur peut ajouter des membres au jury ou remplacer un membre indisponible par une personne de compétence équivalente. Le jury pourra prendre en compte :
a. l'originalité et la qualité créative ;
b. la qualité des paroles et de la composition ;
c. l'adéquation avec les personnages, les thèmes, le ton et le public de LoliRock ;
d. le potentiel d'adaptation et de réenregistrement professionnel ;
e. le potentiel international et commercial ; et
f. le fait que la Démo permette de comprendre clairement la mélodie et les paroles de la chanson proposée (la qualité de l'enregistrement et les capacités vocales ne seront pas évaluées).
Les réactions du public pourront être prises en compte à titre d'information contextuelle, mais ne détermineront pas le résultat.
Le jury pourra sélectionner un Gagnant provisoire et un ou plusieurs Participants de réserve. Le jury pourra décider de ne sélectionner aucun Gagnant si aucune Participation n'est jugée suffisamment adaptée.
Sous réserve de la loi applicable, la décision du jury est définitive. L'Organisateur n'est pas tenu de fournir un retour individuel ni de motiver sa décision.
11. Notification et vérification
Le Gagnant provisoire sera contacté au moyen des coordonnées fournies avec la Participation et devra répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
Avant de confirmer le Gagnant, l'Organisateur pourra exiger :
a. un justificatif d'identité, d'âge, de résidence et d'éligibilité ;
b. un consentement complémentaire du parent ou du représentant légal ;
c. la preuve de la qualité d'auteur et du caractère humain de la création ;
d. des copies des fichiers de projet ou d'autres éléments retraçant la création ;
e. des informations sur les adhésions à des sociétés de gestion collective et sur les engagements contractuels ; et
f. la signature du Contrat du Gagnant et de tout document connexe dans les quinze (15) jours suivant leur réception.
Le Gagnant provisoire doit garder le résultat confidentiel jusqu'à l'annonce officielle.
L'absence de réponse, le défaut de production de justificatifs satisfaisants ou le défaut de signature des documents requis dans le délai imparti peut entraîner la disqualification et la sélection d'un Participant de réserve.
En outre, les Participants présélectionnés seront invités à fournir, dans les dix (10) jours suivant la demande : (i) la Démo complète ; (ii) un enregistrement de la voix seule (a cappella) ; et (iii) lorsque des instruments ou des instruments virtuels ont été utilisés, un enregistrement séparé de chaque instrument, avec si possible un instrument par piste et de préférence au format WAV. Ces enregistrements servent à vérifier la qualité d'auteur et le caractère humain de la création, et à permettre aux arrangeurs de préparer l'adaptation de la chanson. Ils peuvent être réalisés avec un téléphone ou du matériel domestique et n'ont pas à être de qualité professionnelle. Le jury ne réévaluera pas la chanson sur la base de ces enregistrements.
Le Gagnant pourra être annoncé par son prénom, son âge, son pays et le titre de sa chanson au plus tard le 31 janvier 2027.
12. Contrat du Gagnant obligatoire
12.1 Contrat distinct
La sélection en qualité de Gagnant provisoire est subordonnée à la signature d'un contrat distinct de commande et de cession de droits, désigné le Contrat du Gagnant.
Le présent Règlement n'opère pas par lui-même la cession commerciale de la chanson gagnante. Il informe les Participants des droits et obligations essentiels qui figureront dans le Contrat du Gagnant.
Le Contrat du Gagnant pourra être conclu avec l'Organisateur, le producteur de LoliRock, Zodiak Kids & Family Music Publishing et/ou une autre société du groupe Banijay désignée à cet effet.
12.2 Commande et prestations complémentaires
Le Contrat du Gagnant imposera au Gagnant de :
a. livrer l'ensemble des paroles, de la musique, des fichiers de la Démo, des pistes (stems), des fichiers de session et de tout autre élément pertinent disponibles ;
b. participer à des échanges raisonnables de développement ;
c. apporter les modifications, réécritures, ajouts et corrections qui pourront raisonnablement lui être demandés ;
d. livrer, sur demande, des paroles, passages musicaux, titres, versions ou arrangements alternatifs ; et
e. signer tout document complémentaire raisonnablement nécessaire pour confirmer ou enregistrer les droits convenus.
Le producteur pourra faire appel à d'autres auteurs, compositeurs, arrangeurs, traducteurs, musiciens et producteurs pour réviser ou achever la chanson. Ces prestations complémentaires sont couvertes par la Rémunération du Gagnant et ne donneront lieu à aucune rémunération supplémentaire.
12.3 Cession exclusive étendue
Le Contrat du Gagnant prévoira la cession exclusive, au profit de l'Organisateur ou de la société affiliée qu'il désignera, de l'ensemble des droits patrimoniaux cessibles sur :
a. les paroles et la composition musicale gagnantes ;
b. la Participation et la Démo, dans la mesure expressément prévue par le Contrat du Gagnant ;
c. toutes les révisions, versions alternatives et éléments complémentaires livrés par le Gagnant ; et
d. la chanson finale issue de la commande, qu'elle conserve ou non tous les éléments de la Participation d'origine.
Les droits cédés comprendront, séparément et sans limitation :
Droits de reproduction : le droit d'enregistrer, de réenregistrer, de fixer, de reproduire, de fabriquer, de copier, de stocker et de numériser la chanson, en tout ou partie, en un nombre illimité d'exemplaires et sur tout support physique ou numérique.
Droits de représentation et de communication au public : le droit d'interpréter, de diffuser, de transmettre, de retransmettre, de communiquer, de présenter et de mettre la chanson à la disposition du public par tout procédé.
Droits de distribution : le droit de publier, de distribuer, de vendre, de louer, de prêter, de fournir, de diffuser en flux (streaming), de proposer au téléchargement et, plus généralement, de mettre à disposition des exemplaires ou des enregistrements.
Droits d'adaptation : le droit d'arranger, de réarranger, d'orchestrer, de monter, d'abréger, d'allonger, de transposer, de remixer, de remasteriser, de traduire, de doubler, de sous-titrer, de réécrire ou de modifier de toute autre manière la musique, les paroles, la structure, le titre, le tempo, la tonalité, le rythme, l'instrumentation, les parties vocales et tous les autres éléments.
Droits sur les œuvres dérivées : le droit de créer de nouvelles versions, adaptations, reprises, covers, remixes, mashups, versions instrumentales, versions karaoké, versions multilingues, versions abrégées, versions longues, pistes séparées et autres éléments dérivés.
Droits de synchronisation : le droit de synchroniser et d'intégrer la chanson, en tout ou partie, dans LoliRock, y compris dans les épisodes, les génériques de début ou de fin, les résumés, les bandes-annonces, les teasers, les extraits, les compilations et les supports promotionnels.
Droits d'exploitation musicale séparée : le droit d'exploiter la chanson indépendamment de la série, sous forme de single, de bande originale, de titre d'album, de titre de compilation, de clip musical, de lyric video, de vidéo courte, de titre en streaming, de téléchargement, de sonnerie ou d'enregistrement physique.
Droits promotionnels et publicitaires : le droit d'utiliser la chanson et des extraits de celle-ci pour faire la publicité et la promotion de LoliRock, de ses personnages, du Concours, des activités de Banijay, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes, des licenciés et des produits ou services associés.
Droits accessoires : le droit d'utiliser la chanson dans des jeux, des applications, des sites internet, des réseaux sociaux, des événements en direct, des productions scéniques, des expositions, des supports pédagogiques, des services interactifs, des produits sous licence et des produits dérivés.
Droits d'action : le droit d'enregistrer, d'administrer, de protéger et de faire respecter les droits cédés, et d'engager, de transiger ou de défendre toute action relative à la chanson.
12.4 Territoire, durée, supports et finalités
La cession sera consentie :
a. à titre exclusif ;
b. pour le monde entier ;
c. pour toute la durée du droit d'auteur et des droits voisins, y compris toute prolongation, tout renouvellement ou toute renaissance de ces droits ;
d. pour toutes les langues ;
e. pour tous supports, formats, technologies et modes d'exploitation connus ou inconnus à ce jour, dans la mesure permise par la loi applicable ; et
f. pour toutes finalités commerciales et non commerciales liées à la production, à l'exploitation, à la distribution, à l'adaptation, à la promotion et au développement de LoliRock, de la chanson finale et du catalogue musical associé.
Les droits cédés pourront être exercés sur tout ou partie de la chanson, seule ou combinée avec d'autres musiques, dialogues, images, œuvres ou éléments.
12.5 Édition musicale
Le présent Règlement n’emporte par lui-même aucune cession des droits d’édition sur la chanson. L’édition musicale de la chanson sera traitée dans le cadre du Contrat du Gagnant : elle a vocation à être confiée à Zodiak Kids & Family Music Publishing, éditeur de musique du groupe Banijay Kids & Family, par un contrat d’édition distinct conclu avec le Gagnant conformément à la loi applicable et aux usages de la profession.
Aux termes de ce contrat d’édition, l’éditeur pourra notamment déclarer et administrer la chanson, concéder des licences, désigner des sous-éditeurs et percevoir les revenus d’édition dans le monde entier, le Gagnant conservant la part auteur qui lui est répartie par sa société de gestion collective (article 13).
Le Gagnant devra déclarer toute adhésion à une société de gestion collective ou à un organisme de gestion des droits, ainsi que tout contrat d’édition ou engagement éditorial existant, avant la signature du Contrat du Gagnant.
12.6 Enregistrement final et interprètes
La Démo n'a pas vocation à constituer l'enregistrement master final. La Démo et les enregistrements séparés fournis par le Gagnant serviront uniquement de références de travail pour l'arrangement et le réenregistrement de la chanson par les compositeurs de la série et les comédiennes de doublage ; ils ne seront pas intégrés à l'enregistrement master final.
Le producteur pourra réenregistrer intégralement la chanson et choisir, à sa seule discrétion, les interprètes, musiciens, directeurs vocaux, producteurs, arrangeurs, studios et personnels techniques.
La chanson finale pourra être interprétée par les comédiennes prêtant leur voix aux personnages de LoliRock et/ou par tout autre interprète choisi par le producteur. Le Gagnant n'aura aucun droit à participer à l'enregistrement final, sauf accord écrit exprès.
L'enregistrement master sera détenu ou contrôlé par le producteur ou la société affiliée qu'il désignera.
Si le producteur décide d'utiliser un élément de la Démo ou une interprétation du Gagnant au-delà de la licence limitée du Concours, le Contrat du Gagnant comportera la cession ou la licence nécessaire des droits d'artiste-interprète et des droits sur l'enregistrement sonore.
12.7 Modifications de la musique et des paroles
Le Gagnant reconnaît que des modifications importantes pourront être nécessaires pour des raisons éditoriales, musicales, techniques, linguistiques, juridiques, de production, de calendrier, de durée, de diffusion ou commerciales.
En conséquence, le Contrat du Gagnant autorisera le producteur et, au titre du contrat d’édition visé à l’article 12.5, l’éditeur à apporter, ou à faire apporter par des tiers, toute modification à la musique et aux paroles, y compris leur réécriture totale ou partielle, leur remplacement, leur réarrangement, leur traduction et leur adaptation.
La chanson finale pourra différer substantiellement de la Participation et comporter des contributions d'autres auteurs et compositeurs.
Le Gagnant ne disposera d'aucun droit d'approbation, de consultation ou de veto concernant ces modifications, les interprètes, l'enregistrement, le titre, la stratégie de sortie ou toute décision d'exploitation, sauf stipulation expresse du Contrat du Gagnant ou disposition impérative de la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi, et sans prétendre renoncer à un droit moral auquel il ne peut légalement être renoncé, le Gagnant consentira aux modifications envisagées et s'engagera à ne pas s'opposer à leur mise en œuvre autorisée.
12.8 Transfert et sous-licence
Les droits consentis au titre du Contrat du Gagnant pourront être transférés, cédés ou concédés en sous-licence aux sociétés du groupe Banijay ainsi qu'aux producteurs, coproducteurs, éditeurs, sous-éditeurs, diffuseurs, distributeurs, plateformes, maisons de disques, sociétés de gestion collective, licenciés, successeurs et acquéreurs.
Le Gagnant n'aura aucun droit de résilier ou de restreindre une exploitation autorisée du seul fait de ce transfert ou de cette sous-licence.
12.9 Absence d'obligation d'exploitation
Ni la sélection du Gagnant ni la signature du Contrat du Gagnant n'obligent le producteur, l'éditeur ou l'Organisateur à :
a. utiliser ou achever la chanson ;
b. l'intégrer dans LoliRock ;
c. produire ou sortir un enregistrement ;
d. la distribuer sur une quelconque plateforme ;
e. maintenir une exploitation pendant une durée minimale ; ou
f. générer un niveau minimal de revenus.
12.10 Garanties du Gagnant et sanctions
Le Contrat du Gagnant comportera des garanties selon lesquelles l'œuvre gagnante et tous les éléments commandés :
a. sont originaux et de création humaine ;
b. ne contiennent aucun élément issu d'une intelligence artificielle générative ;
c. sont libres de tout droit et de toute réclamation de tiers ;
d. n'ont fait l'objet d'aucune cession ni licence exclusive antérieure ;
e. ne portent atteinte à aucun droit d'auteur, droit voisin, droit contractuel, droit à la vie privée ou autre droit ; et
f. peuvent être exploités conformément au Contrat du Gagnant.
Le Gagnant pourra être tenu de garantir les parties contractantes concernées contre les pertes résultant d'une violation de ces garanties, sous réserve de la loi applicable et, s'agissant d'un Mineur, des règles relatives à la capacité juridique et à la représentation parentale.
Le Contrat du Gagnant pourra également prévoir la résiliation, la suspension de l'exploitation, le remboursement des sommes versées, la rectification des déclarations et toute autre sanction permise par la loi.
13. Rémunération du Gagnant
Sous réserve de la signature du Contrat du Gagnant, le Gagnant percevra, dans les trente (30) jours suivant cette signature, une rémunération forfaitaire brute de 1 000 EUR (mille euros) (la Rémunération du Gagnant), en rémunération intégrale de la commande, des prestations complémentaires et de la cession de droits.
Le Contrat du Gagnant précisera :
a. les éléments rémunérés par cette somme ;
b. toute rémunération exigée par la législation applicable en matière de droit d'auteur, d'édition ou de droits voisins ;
c. les redevances perçues directement par l'intermédiaire d'une société de gestion collective ou d'un organisme de gestion des droits ;
d. le calendrier de paiement et les documents fiscaux requis ; et
e. les retenues, impôts ou charges sociales applicables.
Hormis la rémunération expressément prévue par le Contrat du Gagnant ou imposée par une disposition impérative de la loi, le Gagnant n'aura droit à aucune rémunération, redevance, paiement d'approbation ou paiement de réutilisation supplémentaire.
Pour éviter toute ambiguïté, le Gagnant ne percevra aucune redevance au titre des droits d'artiste-interprète ou de l'enregistrement master. Dans la mesure où les paroles et/ou la musique du Gagnant sont conservées dans la chanson finale, le Gagnant conservera son droit à la part auteur des droits d'auteur collectés et répartis par la SACEM, la PRS ou la société de gestion collective compétente au titre des diffusions, du streaming et des autres utilisations, conformément aux règles de cette société et à la répartition entre auteurs reflétant les contributions conservées dans la version finale. La part éditeur reviendra à l’éditeur de la chanson au titre du contrat d’édition visé à l’article 12.5. Cette part auteur est versée par la société compétente, et non par l'Organisateur ou l'éditeur, et n'est perçue par le Gagnant qu'en sa qualité de membre d'une telle société ; l'éditeur déclarera la chanson auprès des sociétés compétentes.
Le Gagnant sera crédité en qualité de parolier et/ou de compositeur de la chanson, aux côtés des éventuels coauteurs, au générique de fin du ou des épisodes dans lesquels la chanson est utilisée et dans ses métadonnées sur les plateformes musicales, conformément aux usages de la profession.
14. Participations non gagnantes
Les Participants conservent la propriété des Participations non gagnantes, sous réserve de la licence limitée du Concours prévue à l'article 9.
L'Organisateur pourra contacter un Participant non gagnant dans les douze (12) mois suivant l'annonce du Gagnant, à condition que le Participant (ou, s'agissant d'un Mineur, son parent ou représentant légal) ait accepté sur le formulaire de participation d'être contacté à cette fin, afin de discuter d'une commande, d'une option, d'une licence, d'un contrat d'édition ou d'une acquisition distincts. Le Participant sera libre d'accepter ou de refuser une telle proposition.
Aucune exploitation commerciale d'une Participation non gagnante n'aura lieu sans contrat écrit distinct.
15. Données personnelles
Zodiak Kids & Family France est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Concours. BKF Digital et Wix.com traitent les données pour son compte.
Les données personnelles sont traitées aux fins d'administrer le Concours, de vérifier l'éligibilité, de contacter les Participants, de sélectionner et d'annoncer le Gagnant, de publier les Démos et de respecter les obligations légales.
Les données personnelles des Participants non gagnants seront supprimées six (6) mois après l'annonce du Gagnant (ou douze (12) mois pour les Participants ayant accepté d'être contactés au titre de l'article 14), sauf si une durée plus longue est exigée par la loi. Les données personnelles seront conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement aux fins décrites dans le présent Règlement. En cas de transfert de données hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées seront mises en place.
Des informations complémentaires figurent dans la notice de confidentialité du Concours disponible sur www.lolirocksongcontest.com/notice-de-confidentialite.
Seuls le prénom, l'âge, le pays et le titre de la chanson du Gagnant seront rendus publics, sauf consentement complémentaire.
Les Participants peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus en matière de protection des données en écrivant à legal@banijaykids.com. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données (CNIL, www.cnil.fr) ou de l'autorité de leur pays de résidence.
16. Plateformes de réseaux sociaux
Le Concours n'est ni parrainé, ni soutenu, ni administré par Instagram, Facebook (Meta), TikTok, YouTube (Google) ou toute autre plateforme de réseaux sociaux, et n'est associé à aucune d'elles. Les informations fournies par les Participants le sont à l'Organisateur et non à ces plateformes.
Chaque Participant décharge ces plateformes de toute responsabilité liée à l'administration du Concours, dans la mesure permise par la loi.
Les Participants doivent respecter les conditions d'utilisation et les règles communautaires de chaque plateforme.
17. Disqualification
L'Organisateur peut rejeter ou disqualifier une Participation lorsqu'il estime raisonnablement que :
a. le Participant n'est pas éligible ;
b. la Participation est incomplète, tardive ou techniquement illisible ;
c. les informations fournies par le Participant sont inexactes ;
d. la Participation contrevient au présent Règlement ou porte atteinte aux droits de tiers ;
e. une intelligence artificielle générative a été utilisée ;
f. les votes, l'engagement ou les réactions du public ont été manipulés ;
g. le Participant a agi de manière frauduleuse, abusive ou illicite ; ou
h. la poursuite de la participation pourrait exposer l'Organisateur, LoliRock ou tout partenaire à un risque juridique, éditorial ou d'atteinte à la réputation.
La disqualification peut intervenir à tout moment, y compris après la sélection provisoire.
18. Modification, suspension et annulation
L'Organisateur peut modifier, suspendre, prolonger ou annuler le Concours lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d'une défaillance technique, d'une fraude, de restrictions imposées par les plateformes, d'un cas de force majeure, d'exigences légales ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Toute modification substantielle sera communiquée sur le Site du Concours ou sur les comptes officiels LoliRock sur les réseaux sociaux.
19. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable :
a. des défaillances des réseaux, plateformes, appareils ou systèmes de transfert de fichiers ;
b. des Participations perdues, retardées, altérées ou non autorisées ;
c. des commentaires, partages ou copies de contenus publiés effectués par des tiers ;
d. des pertes résultant du défaut de sécurisation de ses fichiers ou de ses comptes par un Participant ; ou
e. des pertes indirectes ou imprévisibles.
Aucune stipulation du présent Règlement n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni ne restreint un droit impératif des consommateurs.
20. Droit applicable et litiges
Le présent Règlement est régi par le droit français, sans priver le Participant de la protection que lui assurent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à lolirockcontest@banijaykids.com au plus tard deux (2) mois après la clôture de la Période de participation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris (France), sous réserve de toute règle impérative permettant à un Participant agissant en qualité de consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.
21. Dispositions générales
Si une stipulation est invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
L'Organisateur peut confier l'administration du Concours à une société affiliée ou à un successeur.
Le présent Règlement, le formulaire de participation et la notice de confidentialité applicable constituent l'intégralité des règles régissant la participation. Le Contrat du Gagnant régira séparément la commande et l'exploitation commerciale de l'œuvre gagnante.
Toute FAQ, tout résumé, toute vidéo ou tout autre support promotionnel relatif au Concours, y compris la vidéo de lancement, est fourni à titre d'information uniquement et ne fait pas partie du présent Règlement. En cas de contradiction, le présent Règlement prévaut.
Le présent Règlement est publié en anglais et en français. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.